SAUGNIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 406 304, SAUGNIEU est une SCI créée le 25 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Gorbelet, 69380 Chazay-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAS GROUPE GILARCHI, autre.
Fiche d'identité de SAUGNIEU
INSEE- Dénomination
- SAUGNIEU
- SIREN
- 507 406 304
- SIRET (siège)
- 507 406 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58507406304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 406 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- 9 RUE DU GORBELET, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUGNIEU
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement construction de tout immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAUGNIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUGNIEU
INSEESAS GROUPE GILARCHI
Autre
Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SAUGNIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif
507 406 304 00018 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUGNIEU
INPIComptes annuels de SAUGNIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUGNIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUGNIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUGNIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUGNIEU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 17/15979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-40.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUGNIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUGNIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-18
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Questions fréquentes sur SAUGNIEU
Quel est le numéro SIREN de SAUGNIEU ?
Le numéro SIREN de SAUGNIEU est 507 406 304. Le SIRET de son siège social est 507 406 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58507406304.
Qui dirige SAUGNIEU ?
SAUGNIEU est dirigée par SAS GROUPE GILARCHI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUGNIEU ?
Le siège social de SAUGNIEU est situé 9 rue du Gorbelet, 69380 Chazay-d'Azergues.
SAUGNIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUGNIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUGNIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUGNIEU.
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