SAULCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAULCET est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 435 706. Elle est domiciliée La Commanderie, 03500 Contigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FORAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAULCET
INSEE- Dénomination
- SAULCET
- SIREN
- 518 435 706
- SIRET (siège)
- 518 435 706 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12518435706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 435 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- LA COMMANDERIE, 03500, CONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAULCET
L'acquisition de tous biens et droits Immboiliers. La propriété, la gestion et l'administration de toutes parts sociales de société de nature immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La gestion, l'administration, la location et la mise à disposition aux associés, de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. La réalisation de tous travaux dans les biens appartenant à la société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. Exceptionnellement, l'aliénation des biens devenus inutiles à la société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société, et notamment toute constitution d'hypothèque, cautionnement réel et autres sûretés réelles sur les biens sociaux.
Finances de SAULCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAULCET
INSEEAutre
Établissements de SAULCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 CONTIGNYSiègeActif
518 435 706 00016 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAULCET
INPIComptes annuels de SAULCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAULCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAULCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAULCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAULCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAULCET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : FORAY Patricia Colette Nicole ; Gérant, Associé : FORAY Bruno Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-11-12
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SAULCET
Quel est le numéro SIREN de SAULCET ?
Le numéro SIREN de SAULCET est 518 435 706. Le SIRET de son siège social est 518 435 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518435706.
Qui dirige SAULCET ?
SAULCET est dirigée par BRUNO FORAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAULCET ?
Le siège social de SAULCET est situé La Commanderie, 03500 Contigny.
SAULCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAULCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAULCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULCET.
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