SCI CARTOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 419 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 180 000, SCI CARTOUX est une SCI créée le 16 juillet 2020. Elle est domiciliée 3 Rte de Sorilland, 03500 Contigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES CARTOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI CARTOUX
- SIREN
- 885 180 000
- SIRET (siège)
- 885 180 000 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15885180000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 180 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- 3 RTE DE SORILLAND, 03500, CONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTOUX
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société
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Finances de SCI CARTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CARTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 CONTIGNYSiègeActif
885 180 000 00014 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTOUX
INPIConformité de SCI CARTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-07-08
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI CARTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI CARTOUX est 885 180 000. Le SIRET de son siège social est 885 180 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15885180000.
Qui dirige SCI CARTOUX ?
SCI CARTOUX est dirigée par GILLES CARTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTOUX ?
Le siège social de SCI CARTOUX est situé 3 Rte de Sorilland, 03500 Contigny.
SCI CARTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUX.
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