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SAULNIER JACQUES

Active
Siren310 833 223Entrepreneur individuel94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SAULNIER JACQUES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 310 833 223. Son siège social est situé 82 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SAULNIER JACQUES

Dénomination
SAULNIER JACQUES
SIREN
310 833 223
SIRET (siège)
310 833 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75310833223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 833 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
82 RUE PASTEUR, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAULNIER JACQUES

Location de logements

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Établissements de SAULNIER JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    310 833 223 00012 · NAF 6820A

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé

    310 833 223 00020 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6920Z

Conformité de SAULNIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAULNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAULNIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SAULNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAULNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAULNIER JACQUES est 310 833 223. Le SIRET de son siège social est 310 833 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75310833223.

Où se situe le siège social de SAULNIER JACQUES ?

Le siège social de SAULNIER JACQUES est situé 82 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SAULNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAULNIER JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAULNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULNIER JACQUES.

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