SAULON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAULON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 005 308. Le siège social de l'entreprise se trouve à Monlaur-Bernet (32140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK SAULON, gérant.
Fiche d'identité de SAULON
INSEE- Dénomination
- SAULON
- SIREN
- 503 005 308
- SIRET (siège)
- 503 005 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503005308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 005 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- , 32140, MONLAUR-BERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAULON
Élevage bovins - céréales
Finances de SAULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAULON
INSEEÉtablissements de SAULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32140 MONLAUR-BERNETSiègeActif
503 005 308 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SAULON
INPIComptes annuels de SAULON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAULON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAULON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur SAULON
Quel est le numéro SIREN de SAULON ?
Le numéro SIREN de SAULON est 503 005 308. Le SIRET de son siège social est 503 005 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503005308.
Qui dirige SAULON ?
SAULON est dirigée par PATRICK SAULON, gérant.
Où se situe le siège social de SAULON ?
Le siège social de SAULON est situé 32140 Monlaur-Bernet.
SAULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULON.
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