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SAUNIER YVETTE

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Siren409 999 398Entrepreneur individuel74910 USINENSCréée le 31 décembre 1985

Enregistré sous le numéro SIREN 409 999 398, SAUNIER YVETTE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1985. Son siège social est situé à Usinens (74910). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SAUNIER YVETTE

Dénomination
SAUNIER YVETTE
SIREN
409 999 398
SIRET (siège)
409 999 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85409999398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 999 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
74910, USINENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUNIER YVETTE

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Établissements de SAUNIER YVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74910 USINENSSiègeFermé

    409 999 398 00012 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011A

Conformité de SAUNIER YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUNIER YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUNIER YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUNIER YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur SAUNIER YVETTE

Quel est le numéro SIREN de SAUNIER YVETTE ?

Le numéro SIREN de SAUNIER YVETTE est 409 999 398. Le SIRET de son siège social est 409 999 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409999398.

Où se situe le siège social de SAUNIER YVETTE ?

Le siège social de SAUNIER YVETTE est situé à Usinens (74910).

SAUNIER YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUNIER YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUNIER YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUNIER YVETTE.