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SAUSSEAU MARCEL

Active
Siren484 474 085Entrepreneur individuel85770 L'ILE-D'ELLECréée le 01 avril 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 484 474 085, SAUSSEAU MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2003. Elle est domiciliée La Victorine, 85770 L'Ile-d'Elle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SAUSSEAU MARCEL

Dénomination
SAUSSEAU MARCEL
SIREN
484 474 085
SIRET (siège)
484 474 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69484474085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 474 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LA VICTORINE, 85770, L'ILE-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUSSEAU MARCEL

Location de logements

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Établissements de SAUSSEAU MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85770 L'ILE-D'ELLESiègeActif

    484 474 085 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

Conformité de SAUSSEAU MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSEAU MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUSSEAU MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUSSEAU MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SAUSSEAU MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SAUSSEAU MARCEL ?

Le numéro SIREN de SAUSSEAU MARCEL est 484 474 085. Le SIRET de son siège social est 484 474 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484474085.

Où se situe le siège social de SAUSSEAU MARCEL ?

Le siège social de SAUSSEAU MARCEL est situé La Victorine, 85770 L'Ile-d'Elle.

SAUSSEAU MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUSSEAU MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUSSEAU MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSEAU MARCEL.

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