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SAUSSEY PATRICK

Active
Siren351 679 295Entrepreneur individuel14590 MOYAUXCréée le 01 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUSSEY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifié par le SIREN 351 679 295. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Monnet, 14590 Moyaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAUSSEY PATRICK

Dénomination
SAUSSEY PATRICK
SIREN
351 679 295
SIRET (siège)
351 679 295 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34351679295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 679 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1989
Siège social
RUE JEAN MONNET, 14590, MOYAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAUSSEY PATRICK

Location de logements

Finances de SAUSSEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUSSEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUSSEY PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14590 MOYAUXSiègeActif

    351 679 295 00037 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820A

  • 61410 LA FERTE MACEFermé

    351 679 295 00029 · NAF 511T

Documents juridiques de SAUSSEY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUSSEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUSSEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUSSEY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSEY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUSSEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUSSEY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur SAUSSEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SAUSSEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de SAUSSEY PATRICK est 351 679 295. Le SIRET de son siège social est 351 679 295 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351679295.

Où se situe le siège social de SAUSSEY PATRICK ?

Le siège social de SAUSSEY PATRICK est situé rue Jean Monnet, 14590 Moyaux.

SAUSSEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUSSEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUSSEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSEY PATRICK.

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