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SAUTET DAVID

Active
Siren828 960 849Entrepreneur individuel65200 LabassèreCréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 828 960 849, SAUTET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RTE de la Fontaine Sulfureuse, 65200 Labassère. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. DAVID SAUTET exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAUTET DAVID

Dénomination
SAUTET DAVID
SIREN
828 960 849
SIRET (siège)
828 960 849 00036
N° TVA intracommunautaire
FR51828960849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 960 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 avril 2017
Siège social
31 RTE de la Fontaine Sulfureuse, 65200, Labassère
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAUTET DAVID

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de SAUTET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUTET DAVID

DS

DAVID SAUTET

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SAUTET DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 65200 LabassèreSiègeActif

    828 960 849 00036 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 0113Z

  • 11230 VAL DE LAMBRONNEActif

    828 960 849 00028 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 0113Z

  • 30140 MIALETFermé

    828 960 849 00010 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SAUTET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUTET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUTET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUTET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUTET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur SAUTET DAVID

Quel est le numéro SIREN de SAUTET DAVID ?

Le numéro SIREN de SAUTET DAVID est 828 960 849. Le SIRET de son siège social est 828 960 849 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828960849.

Qui dirige SAUTET DAVID ?

SAUTET DAVID est dirigée par DAVID SAUTET, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de SAUTET DAVID ?

Le siège social de SAUTET DAVID est situé 31 RTE de la Fontaine Sulfureuse, 65200 Labassère.

SAUTET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUTET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUTET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTET DAVID.

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