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SAUTEUSE

Active
Siren499 093 839SCI58000 NEVERSCréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAUTEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 093 839. Son siège social est situé 27 B rue des Chauvelles, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ANNE BILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAUTEUSE

Dénomination
SAUTEUSE
SIREN
499 093 839
SIRET (siège)
499 093 839 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05499093839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 093 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
27 B RUE DES CHAUVELLES, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAUTEUSE

Achat et gestion immeuble

Finances de SAUTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUTEUSE

AB

ANNE BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

JC

JEAN COUPPE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SAUTEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    499 093 839 00029 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6832A

  • 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYFermé

    499 093 839 00011 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUTEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAUTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUTEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2007-07-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SAUTEUSE

Quel est le numéro SIREN de SAUTEUSE ?

Le numéro SIREN de SAUTEUSE est 499 093 839. Le SIRET de son siège social est 499 093 839 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499093839.

Qui dirige SAUTEUSE ?

SAUTEUSE est dirigée par ANNE BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAUTEUSE ?

Le siège social de SAUTEUSE est situé 27 B rue des Chauvelles, 58000 Nevers.

SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTEUSE.

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