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931 964 241

Active
Siren931 964 241Entrepreneur individuel ArnageCréée le 12 août 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 964 241

Dénomination
931 964 241
SIREN
931 964 241
SIRET (siège)
931 964 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43931964241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 964 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 août 2024
Siège social
Arnage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 964 241

location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 931 964 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 964 241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArnageSiègeActif

    931 964 241 00018 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 964 241

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 964 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 964 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 964 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 964 241

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

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