SAUVAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAUVAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 983 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV Frizac, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anne SAUVAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUVAGNAC
INSEE- Dénomination
- SAUVAGNAC
- SIREN
- 937 983 542
- SIRET (siège)
- 937 983 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38937983542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 983 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 13 AV Frizac, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUVAGNAC
- L' acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
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Finances de SAUVAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVAGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SAUVAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
937 983 542 00013 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUVAGNAC
INPIConformité de SAUVAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVAGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025L01056
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024068252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00821
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00564
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024044962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00740
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVAGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-11-18
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur SAUVAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SAUVAGNAC ?
Le numéro SIREN de SAUVAGNAC est 937 983 542. Le SIRET de son siège social est 937 983 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38937983542.
Qui dirige SAUVAGNAC ?
SAUVAGNAC est dirigée par Anne SAUVAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVAGNAC ?
Le siège social de SAUVAGNAC est situé 13 AV Frizac, 31400 Toulouse.
SAUVAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVAGNAC.
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