Sauvestre Pascal

Active

Siren949 762 132Entrepreneur individuel31500 Toulouse

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 762 132, Sauvestre Pascal est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV de la Colonne, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de Sauvestre Pascal

INSEE

Dénomination: Sauvestre Pascal
SIREN: 949 762 132
SIRET (siège): 949 762 132 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66949762132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 762 132
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5520Z
Date de création: -
Siège social: 6 AV de la Colonne, 31500, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Sauvestre Pascal

Location meublée non professionnelle

Finances de Sauvestre Pascal

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sauvestre Pascal

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Sauvestre Pascal

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31500 ToulouseSiègeActif
949 762 132 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de Sauvestre Pascal

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Sauvestre Pascal

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sauvestre Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sauvestre Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sauvestre Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Sauvestre Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sauvestre Pascal

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 décembre 2024création

Questions fréquentes sur Sauvestre Pascal

Quel est le numéro SIREN de Sauvestre Pascal ?

Le numéro SIREN de Sauvestre Pascal est 949 762 132. Le SIRET de son siège social est 949 762 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949762132.

Où se situe le siège social de Sauvestre Pascal ?

Le siège social de Sauvestre Pascal est situé 6 AV de la Colonne, 31500 Toulouse.