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Sauveterre

Active
Siren991 920 521Société civile31320 AurevilleCréée le 01 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
367 k€

Sauveterre est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 920 521. Elle est domiciliée 1055 RTE de Vigoulet, 31320 Aureville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Doriane ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sauveterre

Dénomination
Sauveterre
SIREN
991 920 521
SIRET (siège)
991 920 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37991920521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 920 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Capital social
366 980 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
1055 RTE de Vigoulet, 31320, Aureville
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Sauveterre

La Société a pour objet principal de fournir à ses membres l'usage d'un logement. Elle se fixe aussi pour but de : Fournir à l'ensemble des associé(es) des locaux, terrains et services à usage personnel, professionnel, associatif ou de loisir. Permettre un accueil temporaire inconditionnel des personnes Maintenir un espace avoisinant favorable à l'environnement et à la biodiversité Tendre vers la sobriété et l'autosuffisance énergétique Pour cela elle peut : Contracter des emprunts ; Construire, acquérir ou rénover un bien immobilier ainsi que des biens meubles ; Acquérir ou prendre à bail un terrain ; Gérer, entretenir et améliorer lesdits immeubles et terrains ; Louer ou proposer l'usage à titre gratuit des locaux, terrains et services à ses associé(es) ; Effectuer toutes opérations visant à favoriser la réalisation de son objet. A titre exceptionnel, vendre un bien appartenant à la société. La Société participe au développement du mouvement des coopératives d'habitants.

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Finances de Sauveterre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Sauveterre

DR

Doriane ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

AM

Adrien Martel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

AD

André Decorsiere

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

AB

Audrey Bourdin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

ED

Emile Decorsiere

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

VC

Vincent COURJAULT-RADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Sauveterre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AurevilleSiègeActif

    991 920 521 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sauveterre

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de Sauveterre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sauveterre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sauveterre. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sauveterre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Sauveterre

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur Sauveterre

Quel est le numéro SIREN de Sauveterre ?

Le numéro SIREN de Sauveterre est 991 920 521. Le SIRET de son siège social est 991 920 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991920521.

Qui dirige Sauveterre ?

Sauveterre est dirigée par Doriane ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sauveterre ?

Le siège social de Sauveterre est situé 1055 RTE de Vigoulet, 31320 Aureville.

Sauveterre est-elle toujours en activité ?

Oui, Sauveterre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sauveterre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sauveterre.

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