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SCI DEVIMMO

Active
Siren503 199 473654031320 AUREVILLECréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVIMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 199 473. Elle est domiciliée Le Rouget, 31320 Aureville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE MARCON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVIMMO

Dénomination
SCI DEVIMMO
SIREN
503 199 473
SIRET (siège)
503 199 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41503199473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 199 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
LE ROUGET, 31320, AUREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVIMMO

L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété , par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location ou toutes autres convention d'occupation onéreuse ou gratuite, de tous biens et droits immobiliers, de tous bioens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DEVIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVIMMO

CM

CAROLE MARCON

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

BS

BRUCE SAGGIORO

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEVIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUREVILLESiègeActif

    503 199 473 00011 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DEVIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DEVIMMO est 503 199 473. Le SIRET de son siège social est 503 199 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503199473.

Qui dirige SCI DEVIMMO ?

SCI DEVIMMO est dirigée par CAROLE MARCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVIMMO ?

Le siège social de SCI DEVIMMO est situé Le Rouget, 31320 Aureville.

SCI DEVIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVIMMO.

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