SAUVETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 848 947, SAUVETRE est une SCI créée le 28 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5362 FR Chemin Lapikarenea, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Arthur SAUVÊTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUVETRE
INSEE- Dénomination
- SAUVETRE
- SIREN
- 982 848 947
- SIRET (siège)
- 982 848 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23982848947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 848 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2023
- Siège social
- 5362 FR Chemin Lapikarenea, 64990, Villefranque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUVETRE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SAUVETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SAUVETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 VillefranqueSiègeActif
982 848 947 00015 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUVETRE
INPIComptes annuels de SAUVETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUVETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVETRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 17/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUVETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAUVETRE
Quel est le numéro SIREN de SAUVETRE ?
Le numéro SIREN de SAUVETRE est 982 848 947. Le SIRET de son siège social est 982 848 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982848947.
Qui dirige SAUVETRE ?
SAUVETRE est dirigée par Arthur SAUVÊTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVETRE ?
Le siège social de SAUVETRE est situé 5362 FR Chemin Lapikarenea, 64990 Villefranque.
SAUVETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVETRE.
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