SAUVINET
ActiveSAUVINET est une SARL immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 052 489. Elle est domiciliée 1 Imp Louis Saillant, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.
Fiche d'identité de SAUVINET
INSEE- Dénomination
- SAUVINET
- SIREN
- 381 052 489
- SIRET (siège)
- 381 052 489 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63381052489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 052 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 1 IMP LOUIS SAILLANT, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAUVINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVINET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAUVINET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
381 052 489 00022 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 245A
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
381 052 489 00014 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 514J
Documents juridiques de SAUVINET
INPIConformité de SAUVINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVINET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2021004768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur SAUVINET
Quel est le numéro SIREN de SAUVINET ?
Le numéro SIREN de SAUVINET est 381 052 489. Le SIRET de son siège social est 381 052 489 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381052489.
Où se situe le siège social de SAUVINET ?
Le siège social de SAUVINET est situé 1 Imp Louis Saillant, 69120 Vaulx en Velin.
SAUVINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVINET.
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