SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 918 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAID MAHAMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAVANE
INSEE- Dénomination
- SAVANE
- SIREN
- 504 918 921
- SIRET (siège)
- 504 918 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22504918921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 918 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE DE SCHODEN, 89530, SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVANE
L'acquisition,l'administration et la gestion par par location ou autrement de tous immeubles et notamment immeuble situé à auxerre 15 bis rue paul armandot
Finances de SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVANE
INSEEÉtablissements de SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXSiègeActif
504 918 921 00017 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAVANE
INPIComptes annuels de SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00840
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Décision du 18 mars 2024 · N° 22/00237
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.286
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Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SAVANE ?
Le numéro SIREN de SAVANE est 504 918 921. Le SIRET de son siège social est 504 918 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504918921.
Qui dirige SAVANE ?
SAVANE est dirigée par SAID MAHAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVANE ?
Le siège social de SAVANE est situé 9 rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux.
SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVANE.
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