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SAVCA

Active
Siren328 705 140SARL93170 BAGNOLETCréée le 21 décembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 705 140, SAVCA est une SARL créée le 21 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Gambetta, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de SAVCA

Dénomination
SAVCA
SIREN
328 705 140
SIRET (siège)
328 705 140 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46328705140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 705 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
21 décembre 1983
Siège social
45 AV GAMBETTA, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAVCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    328 705 140 00023 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SAVCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAVCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAVCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1983

Questions fréquentes sur SAVCA

Quel est le numéro SIREN de SAVCA ?

Le numéro SIREN de SAVCA est 328 705 140. Le SIRET de son siège social est 328 705 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46328705140.

Où se situe le siège social de SAVCA ?

Le siège social de SAVCA est situé 45 av Gambetta, 93170 Bagnolet.

SAVCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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