SAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAVERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 148 938. Elle est domiciliée 51 B PL 51B PL Mazelle METZ, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAVERNE
INSEE- Dénomination
- SAVERNE
- SIREN
- 418 148 938
- SIRET (siège)
- 418 148 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418148938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 148 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 51 B PL 51B PL Mazelle METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVERNE
INSEEÉtablissements de SAVERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
418 148 938 00016 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de SAVERNE
INPIComptes annuels de SAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00472
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
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Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00993
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00908
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01091
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00077
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00372
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00865
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00208
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/00643
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01089
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00891
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01017
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01014
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00708
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00481
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00285
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Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00566
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01114
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01176
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00773
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00580
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00073
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00034
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01090
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00462
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01013
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01099
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 février 2025 · N° 23/09550
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02830
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 20/02562
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 février 2023 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00069
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00028
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00032
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Décision du 24 juin 2022 · N° 21/04414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-18.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-11.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SAVERNE ?
Le numéro SIREN de SAVERNE est 418 148 938. Le SIRET de son siège social est 418 148 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418148938.
Qui dirige SAVERNE ?
SAVERNE est dirigée par FRANCOISE LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SAVERNE ?
Le siège social de SAVERNE est situé 51 B PL 51B PL Mazelle METZ, 57000 Metz.
SAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVERNE.
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