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SAVEURS DU PAIN

Active
Siren511 556 839SARL25000 BESANCONCréée le 30 juin 2009

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 556 839, SAVEURS DU PAIN est une SARL créée le 30 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General Brulard, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Elle est dirigée par ABDELRAHMAN ATILLAH, gérant.

Fiche d'identité de SAVEURS DU PAIN

Dénomination
SAVEURS DU PAIN
SIREN
511 556 839
SIRET (siège)
511 556 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64511556839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 556 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
30 juin 2009
Siège social
9 RUE DU GENERAL BRULARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAVEURS DU PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAVEURS DU PAIN

AA

ABDELRAHMAN ATILLAH

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SAVEURS DU PAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    511 556 839 00013 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 1071B

Documents juridiques de SAVEURS DU PAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Conformité de SAVEURS DU PAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVEURS DU PAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVEURS DU PAIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVEURS DU PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAVEURS DU PAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2009-04-30

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SAVEURS DU PAIN

Quel est le numéro SIREN de SAVEURS DU PAIN ?

Le numéro SIREN de SAVEURS DU PAIN est 511 556 839. Le SIRET de son siège social est 511 556 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511556839.

Qui dirige SAVEURS DU PAIN ?

SAVEURS DU PAIN est dirigée par ABDELRAHMAN ATILLAH, gérant.

Où se situe le siège social de SAVEURS DU PAIN ?

Le siège social de SAVEURS DU PAIN est situé 9 rue du General Brulard, 25000 Besancon.

SAVEURS DU PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVEURS DU PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVEURS DU PAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVEURS DU PAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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