SAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVIN est une SCI immatriculée le 28 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 615 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin de Picaud, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE CHAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAVIN
INSEE- Dénomination
- SAVIN
- SIREN
- 908 615 966
- SIRET (siège)
- 908 615 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82908615966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 615 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2021
- Siège social
- CHE DU MOULIN DE PICAUD, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVIN
Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ou tout bien étant l'accessoire ou l'annexe de ses droits et biens immobiliers.Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVIN
INSEEÉtablissements de SAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
908 615 966 00011 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAVIN
INPIComptes annuels de SAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025J04374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01268
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F02443
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F07097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02114
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00432
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01532
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02509
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00559
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00557
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00114
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Décision du 27 février 2026 · N° 24/00601
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08316
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00611
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00567
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01261
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00374
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 février 2024 · N° 23/03520
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01505
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04523
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.505
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Décision du 23 juin 2017 · N° 15/20791
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/20790
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 01-03.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-16.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-43.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 87-70.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2021
Questions fréquentes sur SAVIN
Quel est le numéro SIREN de SAVIN ?
Le numéro SIREN de SAVIN est 908 615 966. Le SIRET de son siège social est 908 615 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82908615966.
Qui dirige SAVIN ?
SAVIN est dirigée par SABINE CHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVIN ?
Le siège social de SAVIN est situé Che du Moulin de Picaud, 13450 Grans.
SAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVIN.
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