SAVOIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
SAVOIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 466 107. Elle est domiciliée 4 Gaumier, 85610 Cugand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAVOIE
INSEE- Dénomination
- SAVOIE
- SIREN
- 484 466 107
- SIRET (siège)
- 484 466 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484466107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 466 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 4 GAUMIER, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVOIE
acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAVOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVOIE
INSEEÉtablissements de SAVOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeActif
484 466 107 00014 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAVOIE
INPIConformité de SAVOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVOIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2023F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024J00348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVOIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur SAVOIE
Quel est le numéro SIREN de SAVOIE ?
Le numéro SIREN de SAVOIE est 484 466 107. Le SIRET de son siège social est 484 466 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484466107.
Qui dirige SAVOIE ?
SAVOIE est dirigée par YVES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVOIE ?
Le siège social de SAVOIE est situé 4 Gaumier, 85610 Cugand.
SAVOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVOIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cugand
- SOFICAB85610 CugandCA 732 k€
- SCI BOULANGER85610 Cugand
- SCI DES NEUF CAILLOUX85610 Cugand
- SCI LES COUDREAUX85610 Cugand
- SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE85610 Cugand
- SCI RAPA NUI85610 Cugand
- SCI LOCO FLABENCI85610 Cugand
- AU FIL DE L'EAU85610 Cugand
- SCI DU 4 RUE DU PONT85610 Cugand
- ROSIERS DES DEUX CROIX85610 Cugand
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cugand
Entreprises du même secteur à Cugand
Entreprises à Cugand
Toutes les entreprises à Cugand
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
