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SAVOYE

Active
Siren989 916 713SCI82100 CastelsarrasinCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAVOYE est une SCI immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 916 713. Elle est domiciliée 235 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lionel SAVOYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAVOYE

Dénomination
SAVOYE
SIREN
989 916 713
SIRET (siège)
989 916 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91989916713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 916 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2025
Siège social
235 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 82100, Castelsarrasin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVOYE

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SAVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVOYE

LS

Lionel SAVOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

AO

Amandine OGOZALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de SAVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CastelsarrasinSiègeActif

    989 916 713 00013 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAVOYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur SAVOYE

Quel est le numéro SIREN de SAVOYE ?

Le numéro SIREN de SAVOYE est 989 916 713. Le SIRET de son siège social est 989 916 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91989916713.

Qui dirige SAVOYE ?

SAVOYE est dirigée par Lionel SAVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAVOYE ?

Le siège social de SAVOYE est situé 235 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 82100 Castelsarrasin.

SAVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVOYE.

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