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SAYA

Active
Siren445 202 906Société civile44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 202 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Le Petit Frety Mme Charrier Sandrine, 44860 Pont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE CHARRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAYA

Dénomination
SAYA
SIREN
445 202 906
SIRET (siège)
445 202 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16445202906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 202 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
14 LE PETIT FRETY MME CHARRIER SANDRINE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAYA

gestion d'immeubles, propriété, construction

Finances de SAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAYA

SC

SANDRINE CHARRIER

Gérant

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de SAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    445 202 906 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SAYA

Quel est le numéro SIREN de SAYA ?

Le numéro SIREN de SAYA est 445 202 906. Le SIRET de son siège social est 445 202 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16445202906.

Qui dirige SAYA ?

SAYA est dirigée par SANDRINE CHARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SAYA ?

Le siège social de SAYA est situé 14 Le Petit Frety Mme Charrier Sandrine, 44860 Pont-Saint-Martin.

SAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAYA.

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