SAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAYA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 722 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 BD SIXTE ISNARD Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CHANALEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAYA
INSEE- Dénomination
- SAYA
- SIREN
- 789 722 816
- SIRET (siège)
- 789 722 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11789722816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 722 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 19 BD SIXTE ISNARD Montfavet, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAYA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de SAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SAYA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
789 722 816 00012 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONActif
789 722 816 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAYA
INPIComptes annuels de SAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANALEILLE Sandra
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-10-29
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SAYA
Quel est le numéro SIREN de SAYA ?
Le numéro SIREN de SAYA est 789 722 816. Le SIRET de son siège social est 789 722 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789722816.
Qui dirige SAYA ?
SAYA est dirigée par SANDRA CHANALEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAYA ?
Le siège social de SAYA est situé 19 BD SIXTE ISNARD Montfavet, 84000 Avignon.
SAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAYA.
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