SAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 541 k€
SAYA est une société civile immatriculée le 14 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 729 377. Son siège social est situé 349 Rte de la Gare, 74210 Doussard. SAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH JOUAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAYA
INSEE- Dénomination
- SAYA
- SIREN
- 850 729 377
- SIRET (siège)
- 850 729 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94850729377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 729 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 541 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 349 RTE DE LA GARE, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAYA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles détenus pas la société en nue-propriété et par 1/3 en usufruit. Mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAYA
INSEEÉtablissements de SAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
850 729 377 00018 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAYA
INPIConformité de SAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur SAYA
Quel est le numéro SIREN de SAYA ?
Le numéro SIREN de SAYA est 850 729 377. Le SIRET de son siège social est 850 729 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94850729377.
Qui dirige SAYA ?
SAYA est dirigée par JOSEPH JOUAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAYA ?
Le siège social de SAYA est situé 349 Rte de la Gare, 74210 Doussard.
SAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAYA.
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