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SB BATIMENT

Active
Siren528 460 470SARL69380 CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 06 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 460 470, SB BATIMENT est une SARL créée le 6 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Saint-Antoine, 69380 Chazay-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par STEPHANE BOUILLOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SB BATIMENT

Dénomination
SB BATIMENT
SIREN
528 460 470
SIRET (siège)
528 460 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36528460470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 460 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
14 RTE DE SAINT-ANTOINE, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SB BATIMENT

TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Finances de SB BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB BATIMENT

SB

STEPHANE BOUILLOD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SB BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    528 460 470 00016 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SB BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SB BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-19

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SB BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SB BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SB BATIMENT est 528 460 470. Le SIRET de son siège social est 528 460 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528460470.

Qui dirige SB BATIMENT ?

SB BATIMENT est dirigée par STEPHANE BOUILLOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SB BATIMENT ?

Le siège social de SB BATIMENT est situé 14 Rte de Saint-Antoine, 69380 Chazay-d'Azergues.

SB BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SB BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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