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SB IMMO

Active
Siren484 669 171SARL25870 CUSSEY SUR L'OGNONCréée le 19 octobre 2005
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 669 171, SB IMMO est une SARL créée le 19 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Cussey, 25870 Cussey sur l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BAZAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SB IMMO

Dénomination
SB IMMO
SIREN
484 669 171
SIRET (siège)
484 669 171 00031
N° TVA intracommunautaire
FR29484669171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 669 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
HAMEAU DE CUSSEY, 25870, CUSSEY SUR L'OGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SB IMMO

Réalisation opérations immobilières d'achat de terrain à bâtir de droits à construire construction de toute nature réalisation de toutes opérations de promotion immobilière et lotissement prise de participation toutes opérations se rattachant à l objet.

Finances de SB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB IMMO

CB

CHRISTOPHE BAZAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SB IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CUSSEY SUR L'OGNONSiègeActif

    484 669 171 00031 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4299Z

  • 25170 MONCLEYFermé

    484 669 171 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4299Z

  • 25870 LES AUXONSFermé

    484 669 171 00023 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SB IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 mai 2014. Plan arrêté le 09 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB IMMO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BAZAILLE Christophe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SB IMMO

Quel est le numéro SIREN de SB IMMO ?

Le numéro SIREN de SB IMMO est 484 669 171. Le SIRET de son siège social est 484 669 171 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484669171.

Qui dirige SB IMMO ?

SB IMMO est dirigée par CHRISTOPHE BAZAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SB IMMO ?

Le siège social de SB IMMO est situé Hameau de Cussey, 25870 Cussey sur l'Ognon.

SB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB IMMO est-elle en procédure collective ?

SB IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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