SB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,3 k€
- Effectif
- Non publié
SB IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 360 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de la Leze, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO POZZA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SB IMMO
INSEE- Dénomination
- SB IMMO
- SIREN
- 535 360 127
- SIRET (siège)
- 535 360 127 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR80535360127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 360 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 26 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 11 BD DE LA LEZE, 31600, EAUNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SB IMMO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB IMMO
INSEEPOZZA FERMETURES
Autre
Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SB IMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeFermé
535 360 127 00034 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
- 95420 LA CHAPELLE-EN-VEXINFermé
535 360 127 00018 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
- 95480 PIERRELAYEFermé
535 360 127 00026 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SB IMMO
INPIComptes annuels de SB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SB IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Pozza, Bruno
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-14
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SB IMMO ?
Le numéro SIREN de SB IMMO est 535 360 127. Le SIRET de son siège social est 535 360 127 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80535360127.
Qui dirige SB IMMO ?
SB IMMO est dirigée par BRUNO POZZA, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SB IMMO ?
Le siège social de SB IMMO est situé 11 bd de la Leze, 31600 Eaunes.
SB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SB IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Eaunes