CheckersProcédures

SBA

Active
Siren941 974 594SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 26 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SBA est une SCI immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 974 594. Son siège social est situé 20 D RUE de la Paillere, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bertrand VEILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SBA

Dénomination
SBA
SIREN
941 974 594
SIRET (siège)
941 974 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96941974594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 974 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2025
Siège social
20 D RUE de la Paillere, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBA

BV

Bertrand VEILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

SB

Séverine BACHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de SBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    941 974 594 00017 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur SBA

Quel est le numéro SIREN de SBA ?

Le numéro SIREN de SBA est 941 974 594. Le SIRET de son siège social est 941 974 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941974594.

Qui dirige SBA ?

SBA est dirigée par Bertrand VEILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBA ?

Le siège social de SBA est situé 20 D RUE de la Paillere, 26100 Romans-sur-Isère.

SBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBA.