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SBAPP

Active
Siren422 245 373SARL59660 MERVILLECréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBAPP est une SARL immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 245 373. Elle est domiciliée 139 rue du Docteur Rousseau, 59660 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.

Fiche d'identité de SBAPP

Dénomination
SBAPP
SIREN
422 245 373
SIRET (siège)
422 245 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36422245373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 245 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526B
Date de création
15 mars 1999
Siège social
139 RUE DU DOCTEUR ROUSSEAU, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SBAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBAPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBAPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeFermé

    422 245 373 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 526B

Documents juridiques de SBAPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SBAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SBAPP

Quel est le numéro SIREN de SBAPP ?

Le numéro SIREN de SBAPP est 422 245 373. Le SIRET de son siège social est 422 245 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422245373.

Où se situe le siège social de SBAPP ?

Le siège social de SBAPP est situé 139 rue du Docteur Rousseau, 59660 Merville.

SBAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SBAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBAPP.

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