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SBELEC

Active
Siren444 189 492SARL75013 PARIS 13Créée le 05 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBELEC est une SARL immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 189 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R Dunois Abc Liv, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SBELEC

Dénomination
SBELEC
SIREN
444 189 492
SIRET (siège)
444 189 492 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45444189492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 189 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
38 R DUNOIS ABC LIV, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SBELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    444 189 492 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de SBELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SBELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mazi Maziku inc samba pour une durée de 6 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mazi Maziku inc samba pour une durée de 6 ans.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SBELEC

Quel est le numéro SIREN de SBELEC ?

Le numéro SIREN de SBELEC est 444 189 492. Le SIRET de son siège social est 444 189 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444189492.

Où se situe le siège social de SBELEC ?

Le siège social de SBELEC est situé 38 R Dunois Abc Liv, 75013 Paris 13.

SBELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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