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SBG BAT

Active
Siren492 588 280SARL94300 VincennesCréée le 28 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SBG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifiée par le SIREN 492 588 280. Elle est domiciliée 112 AV 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par PATOUMA BRAME, gérant.

Fiche d'identité de SBG BAT

Dénomination
SBG BAT
SIREN
492 588 280
SIRET (siège)
492 588 280 00049
N° TVA intracommunautaire
FR19492588280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 588 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
112 AV 112 Avenue de Paris, 94300, Vincennes
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SBG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBG BAT

PB

PATOUMA BRAME

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

HG

Huseyin GUMUS

Gérant · de novembre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SBG BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeFermé

    492 588 280 00049 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 4120A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    492 588 280 00015 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 452A

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    492 588 280 00023 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4120A

  • 93700 DRANCYFermé

    492 588 280 00031 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de SBG BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SBG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2009. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Huseyin GUMUS pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBG BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GUMUS Huseyin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Huseyin GUMUS pour une durée de 10 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : BRAME Patouma.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SBG BAT

Quel est le numéro SIREN de SBG BAT ?

Le numéro SIREN de SBG BAT est 492 588 280. Le SIRET de son siège social est 492 588 280 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492588280.

Qui dirige SBG BAT ?

SBG BAT est dirigée par PATOUMA BRAME, gérant.

Où se situe le siège social de SBG BAT ?

Le siège social de SBG BAT est situé 112 AV 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes.

SBG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SBG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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