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SBISSA

Active
Siren829 726 538SAS76150 MAROMMECréée le 19 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SBISSA est une SAS immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 726 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Binche, 76150 Maromme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par KARIM MEZIAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SBISSA

Dénomination
SBISSA
SIREN
829 726 538
SIRET (siège)
829 726 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61829726538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 726 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
19 mai 2017
Siège social
42 RUE DE BINCHE, 76150, MAROMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBISSA

Exploitation d'un fonds de commerce en charcuterie, boucherie, traiteur et vente de tous produits alimentaires et de tous produits connexes ou accessoires.

Finances de SBISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBISSA

NL

NABIHA LAHKIM

Directeur général

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

KM

KARIM MEZIAT

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

Nabiha né LAHKIM MEZIAT

Directeur général · de octobre 2017 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SBISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeActif

    829 726 538 00012 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SBISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SBISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SBISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBISSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2017-08-31

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2017

Questions fréquentes sur SBISSA

Quel est le numéro SIREN de SBISSA ?

Le numéro SIREN de SBISSA est 829 726 538. Le SIRET de son siège social est 829 726 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829726538.

Qui dirige SBISSA ?

SBISSA est dirigée par KARIM MEZIAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBISSA ?

Le siège social de SBISSA est situé 42 rue de Binche, 76150 Maromme.

SBISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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