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SBMA

Active
Siren451 588 750SARL75010 PARIS 10Créée le 11 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 588 750. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville Chez Ste Kc Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SBMA

Dénomination
SBMA
SIREN
451 588 750
SIRET (siège)
451 588 750 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48451588750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 588 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 janvier 2004
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ STE KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    451 588 750 00013 · ouvert le 11 janvier 2004 · NAF 452A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    451 588 750 00021 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de SBMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Ercetin Abdurrahman pour une durée de 15 ans.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Ercetin Abdurrahman pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2004

Questions fréquentes sur SBMA

Quel est le numéro SIREN de SBMA ?

Le numéro SIREN de SBMA est 451 588 750. Le SIRET de son siège social est 451 588 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451588750.

Où se situe le siège social de SBMA ?

Le siège social de SBMA est situé 23 rue d Hauteville Chez Ste Kc Dom, 75010 Paris 10.

SBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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