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SBMA

Active
Siren820 768 745SCI69200 VENISSIEUXCréée le 07 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 768 745. Elle est domiciliée 58 av Francis de Pressense, 69200 Venissieux. SBMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMED DJEMEL, gérant.

Fiche d'identité de SBMA

Dénomination
SBMA
SIREN
820 768 745
SIRET (siège)
820 768 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47820768745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 768 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2016
Siège social
58 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBMA

Acquisition, propriété, construction de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SBMA

ND

NASSIBA DJEMEL

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

MD

MOHAMED DJEMEL

Gérant

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    820 768 745 00011 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Conformité de SBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SBMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-30

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SBMA

Quel est le numéro SIREN de SBMA ?

Le numéro SIREN de SBMA est 820 768 745. Le SIRET de son siège social est 820 768 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47820768745.

Qui dirige SBMA ?

SBMA est dirigée par MOHAMED DJEMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBMA ?

Le siège social de SBMA est situé 58 av Francis de Pressense, 69200 Venissieux.

SBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBMA.

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