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SBMC

Active
Siren382 996 718SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 23 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 996 718, SBMC est une SCI créée le 23 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Saillant, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLEMENT CORTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBMC

Dénomination
SBMC
SIREN
382 996 718
SIRET (siège)
382 996 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43382996718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 996 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
37 SAILLANT, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBMC

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, et plus spécialement l'acquisition d'un bâtiment à usage d'atelier sis à SALAISE SUR SANNE (38150) cadastré section AE 696 pour 11a 75 ca, et la moitié indivise de la parcelle à usage d'accès cadastrée section AE 698 pour 2a 81 ca ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers ; la disposition de ces mêmes biens et droits immobiliers ; et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SBMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBMC

CC

CLEMENT CORTES

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SBMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    382 996 718 00013 · ouvert le 31 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SBMC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SBMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SBMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBMC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur SBMC

Quel est le numéro SIREN de SBMC ?

Le numéro SIREN de SBMC est 382 996 718. Le SIRET de son siège social est 382 996 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382996718.

Qui dirige SBMC ?

SBMC est dirigée par CLEMENT CORTES, gérant.

Où se situe le siège social de SBMC ?

Le siège social de SBMC est situé 37 Saillant, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SBMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SBMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBMC.

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