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SBNA

Active
Siren918 586 942Société civile44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 586 942, SBNA est une société civile créée le 23 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Balline, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE JAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SBNA

Dénomination
SBNA
SIREN
918 586 942
SIRET (siège)
918 586 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53918586942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 586 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2022
Siège social
18 RUE DE LA BALLINE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SBNA

Acquisition, propriété et mise en location de biens immobiliers, activités patrimoniales, placements mobilier et/ou immobilier.

Finances de SBNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBNA

BG

BEATRICE GOURAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

SJ

STEPHANE JAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de SBNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    918 586 942 00016 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SBNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SBNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SBNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SBNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SBNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-23 · Début d'activité : 2022-07-28

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur SBNA

Quel est le numéro SIREN de SBNA ?

Le numéro SIREN de SBNA est 918 586 942. Le SIRET de son siège social est 918 586 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53918586942.

Qui dirige SBNA ?

SBNA est dirigée par STEPHANE JAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SBNA ?

Le siège social de SBNA est situé 18 rue de la Balline, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SBNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SBNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SBNA.

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