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SC 22-24

Active
Siren523 752 368SCI75016 PARISCréée le 08 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
961 k€

SC 22-24 est une SCI immatriculée le 8 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 752 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Musset, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BONTOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC 22-24

Dénomination
SC 22-24
SIREN
523 752 368
SIRET (siège)
523 752 368 00044
N° TVA intracommunautaire
FR94523752368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 752 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 515 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
4 RUE DE MUSSET, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC 22-24

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers, la prise d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC 22-24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC 22-24

DD

DOROTHEE DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

BB

BERNARD BONTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SC 22-24

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    523 752 368 00044 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B

  • 75116 PARIS 16Fermé

    523 752 368 00010 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    523 752 368 00028 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 22-24

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SC 22-24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 22-24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 22-24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 22-24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC 22-24

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur SC 22-24

Quel est le numéro SIREN de SC 22-24 ?

Le numéro SIREN de SC 22-24 est 523 752 368. Le SIRET de son siège social est 523 752 368 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523752368.

Qui dirige SC 22-24 ?

SC 22-24 est dirigée par BERNARD BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 22-24 ?

Le siège social de SC 22-24 est situé 4 rue de Musset, 75016 Paris.

SC 22-24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 22-24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 22-24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 22-24.