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SC 26

Active
Siren833 417 678SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 417 678, SC 26 est une SCI créée le 20 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMAL BAYRAK, gérant.

Fiche d'identité de SC 26

Dénomination
SC 26
SIREN
833 417 678
SIRET (siège)
833 417 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58833417678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 417 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
9 RUE CONDORCET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC 26

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SC 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 26

CB

CAMAL BAYRAK

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

GU

GULSEN UZMEZ

Autre

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SC 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    833 417 678 00012 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SC 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC 26. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-30

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur SC 26

Quel est le numéro SIREN de SC 26 ?

Le numéro SIREN de SC 26 est 833 417 678. Le SIRET de son siège social est 833 417 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833417678.

Qui dirige SC 26 ?

SC 26 est dirigée par CAMAL BAYRAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 26 ?

Le siège social de SC 26 est situé 9 rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isere.

SC 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 26.

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