CheckersProcédures

SC

Active
Siren820 233 583SCI31430 GRATENSCréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 233 583, SC est une SCI créée le 12 mai 2016. Elle est domiciliée 2162 Rte de Peyssies, 31430 Gratens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE CARCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC

Dénomination
SC
SIREN
820 233 583
SIRET (siège)
820 233 583 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08820233583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 233 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
2162 RTE DE PEYSSIES, 31430, GRATENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC

SC

STEPHANIE CARCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

DM

David MOLINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31430 GRATENSSiègeActif

    820 233 583 00021 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    820 233 583 00013 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-27

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur SC

Quel est le numéro SIREN de SC ?

Le numéro SIREN de SC est 820 233 583. Le SIRET de son siège social est 820 233 583 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820233583.

Qui dirige SC ?

SC est dirigée par STEPHANIE CARCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ?

Le siège social de SC est situé 2162 Rte de Peyssies, 31430 Gratens.

SC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC.

Entreprises similaires

Même activité à Gratens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gratens

Entreprises du même secteur à Gratens

Entreprises à Gratens

Toutes les entreprises à Gratens