SCI POSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 377 446, SCI POSAN est une SCI créée le 17 juin 2002. Elle est domiciliée 146 Pechedes, 31430 Gratens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CLAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POSAN
INSEE- Dénomination
- SCI POSAN
- SIREN
- 442 377 446
- SIRET (siège)
- 442 377 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78442377446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 377 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 146 PECHEDES, 31430, GRATENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POSAN
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION.
Finances de SCI POSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POSAN
INSEEÉtablissements de SCI POSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 GRATENSSiègeActif
442 377 446 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POSAN
INPIComptes annuels de SCI POSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POSAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 16/06321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI POSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI POSAN ?
Le numéro SIREN de SCI POSAN est 442 377 446. Le SIRET de son siège social est 442 377 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442377446.
Qui dirige SCI POSAN ?
SCI POSAN est dirigée par SANDRA CLAUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POSAN ?
Le siège social de SCI POSAN est situé 146 Pechedes, 31430 Gratens.
SCI POSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POSAN.
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