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SC ACTI

Active
Siren999 506 231Société civile01000 Bourg-en-BresseCréée le 14 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 506 231, SC ACTI est une société civile créée le 14 janvier 2026. Elle est domiciliée 8 RUE rené cassin, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierrick VERMOTE-DUTRUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC ACTI

Dénomination
SC ACTI
SIREN
999 506 231
SIRET (siège)
999 506 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94999506231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 506 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
8 RUE rené cassin, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ACTI

La société a pour objet : 
 - L'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la gestion, la disposition, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété et/ou usufruit ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ; L' administration et l'exploitation de ces immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination par leur location, bail ou autrement à toutes personnes physiques ou morales. 
- L' acquisition, la vente, la propriété ainsi que l'administration et la gestion de tous mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers. 
Et généralement, toutes opérations se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet social. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre surêté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civile de l'activité sociale.

Finances de SC ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC ACTI

PV

Pierrick VERMOTE-DUTRUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

TK

Thomas KUZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

R

RDB & ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

E

EB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SC ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    999 506 231 00011 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ACTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ACTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ACTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur SC ACTI

Quel est le numéro SIREN de SC ACTI ?

Le numéro SIREN de SC ACTI est 999 506 231. Le SIRET de son siège social est 999 506 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94999506231.

Qui dirige SC ACTI ?

SC ACTI est dirigée par Pierrick VERMOTE-DUTRUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ACTI ?

Le siège social de SC ACTI est situé 8 RUE rené cassin, 01000 Bourg-en-Bresse.

SC ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ACTI.