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SC ATD

Active
Siren799 260 013Société civile59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
968 k€
Effectif
Non publié

SC ATD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 260 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Thiers, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par THERESE DAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC ATD

Dénomination
SC ATD
SIREN
799 260 013
SIRET (siège)
799 260 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94799260013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 260 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
968 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
5 RUE THIERS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ATD

Acquisition de tous titres de capital, parts sociales ou droits sociaux, de toutes valeurs mobilières, titres de placements et instruments financiers, prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la prise d'intérêts dans toutes entreprises, qu'elle qu'en soit la forme, ainsi que la gestion des titres, valeurs, participations, et intérêts composant son patrimoine.

Finances de SC ATD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ATD

TD

THERESE DAVAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

AD

ANDRE DEBIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SC ATD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    799 260 013 00013 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC ATD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC ATD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ATD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ATD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ATD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SC ATD

Quel est le numéro SIREN de SC ATD ?

Le numéro SIREN de SC ATD est 799 260 013. Le SIRET de son siège social est 799 260 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799260013.

Qui dirige SC ATD ?

SC ATD est dirigée par THERESE DAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ATD ?

Le siège social de SC ATD est situé 5 rue Thiers, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SC ATD est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ATD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ATD.

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