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SC BAT

Active
Siren483 789 095SARL62575 BLENDECQUESCréée le 24 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2005, identifiée par le SIREN 483 789 095. Elle est domiciliée 158 rue Georges Cartiaux, 62575 Blendecques. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SC BAT

Dénomination
SC BAT
SIREN
483 789 095
SIRET (siège)
483 789 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44483789095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 789 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 août 2005
Siège social
158 RUE GEORGES CARTIAUX, 62575, BLENDECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62575 BLENDECQUESSiègeFermé

    483 789 095 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de SC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : SAINT-GEORGES Eric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur SC BAT

Quel est le numéro SIREN de SC BAT ?

Le numéro SIREN de SC BAT est 483 789 095. Le SIRET de son siège social est 483 789 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483789095.

Où se situe le siège social de SC BAT ?

Le siège social de SC BAT est situé 158 rue Georges Cartiaux, 62575 Blendecques.

SC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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