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SC BDS

Active
Siren342 789 781Société civile06250 MOUGINSCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 789 781, SC BDS est une société civile créée le 17 janvier 2013. Son siège social est situé 223 Che de la Calade, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DANIELE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BDS

Dénomination
SC BDS
SIREN
342 789 781
SIRET (siège)
342 789 781 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90342789781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 789 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
223 CHE DE LA CALADE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC BDS

Acquisition, construction, gestion, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SC BDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BDS

DF

DANIELE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SC BDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    342 789 781 00024 · ouvert le 28 septembre 1987 · NAF 4110D

  • 65300 LANNEMEZANFermé

    342 789 781 00016 · ouvert le 28 septembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC BDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC BDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : FONTAINE Danièle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé : FONTAINE Danièle né(e) PEYRET

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SC BDS

Quel est le numéro SIREN de SC BDS ?

Le numéro SIREN de SC BDS est 342 789 781. Le SIRET de son siège social est 342 789 781 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342789781.

Qui dirige SC BDS ?

SC BDS est dirigée par DANIELE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC BDS ?

Le siège social de SC BDS est situé 223 Che de la Calade, 06250 Mougins.

SC BDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BDS.

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