SC BERNONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SC BERNONNE est une société civile immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 249 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue d'Ettrefond M.canonne Bernard, 90110 Rougemont-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC BERNONNE
INSEE- Dénomination
- SC BERNONNE
- SIREN
- 450 249 453
- SIRET (siège)
- 450 249 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450249453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 249 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 25 RUE D'ETTREFOND M.CANONNE BERNARD, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC BERNONNE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou co propriété
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Finances de SC BERNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC BERNONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2016
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC BERNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif
450 249 453 00017 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC BERNONNE
INPIConformité de SC BERNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BERNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BERNONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC BERNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC BERNONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANONNE Bernard
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SC BERNONNE
Quel est le numéro SIREN de SC BERNONNE ?
Le numéro SIREN de SC BERNONNE est 450 249 453. Le SIRET de son siège social est 450 249 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450249453.
Qui dirige SC BERNONNE ?
SC BERNONNE est dirigée par BERNARD CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC BERNONNE ?
Le siège social de SC BERNONNE est situé 25 rue d'Ettrefond M.canonne Bernard, 90110 Rougemont-le-Chateau.
SC BERNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC BERNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC BERNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BERNONNE.
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