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SCI DU COUVENT

Active
Siren492 720 172SCI90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une SCI immatriculée le 9 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 720 172. Son siège social est situé Saint Nicolas, 90110 Rougemont-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE KELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
492 720 172
SIRET (siège)
492 720 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32492720172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 720 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
SAINT NICOLAS, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'acquisition la construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France et toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

EK

ETIENNE KELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

GR

Ghislaine RINALDI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MK

Michel KELLER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    492 720 172 00013 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KELLER Etienne ; Associé indéfiniment responsable : KELLER Ghislaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KELLER Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KELLER Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : KELLER Jean-Pierre. Gérant(e) : KELLER Etienne.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 492 720 172. Le SIRET de son siège social est 492 720 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492720172.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par ETIENNE KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé Saint Nicolas, 90110 Rougemont-le-Chateau.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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