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SC BONNOTTE

Active
Siren901 739 797Société civile27510 VEXIN-SUR-EPTECréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 739 797, SC BONNOTTE est une société civile créée le 26 juillet 2021. Son siège social est situé 10 RUE BOUCHERE GUITRY Guitry, 27510 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BONNOTTE

Dénomination
SC BONNOTTE
SIREN
901 739 797
SIRET (siège)
901 739 797 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80901739797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 739 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
10 RUE BOUCHERE GUITRY Guitry, 27510, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BONNOTTE

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SC BONNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BONNOTTE

A

ALTIDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

CB

CLAUDE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

BD

BENEDICTE DEBRABANDERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SC BONNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27510 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    901 739 797 00016 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BONNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC BONNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BONNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BONNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BONNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BONNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BONNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BONNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur SC BONNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SC BONNOTTE ?

Le numéro SIREN de SC BONNOTTE est 901 739 797. Le SIRET de son siège social est 901 739 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80901739797.

Qui dirige SC BONNOTTE ?

SC BONNOTTE est dirigée par CLAUDE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BONNOTTE ?

Le siège social de SC BONNOTTE est situé 10 RUE BOUCHERE GUITRY Guitry, 27510 Vexin-sur-Epte.

SC BONNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BONNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BONNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BONNOTTE.

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